Plan et time line
I. la procédure d'embauche
La première fois que la question s'est posée Soc. 17 octobre 1973 n° 72-40.360 00:37 Une jurisprudence codifiée : article L. 1221-6 du Code du travail 05:29 Les méthodes et techniques d'aide au recrutement 09:25 - pertinente 10:02 - information préalable du candidat et du CSE 12:02 - des sanctions non dissuasives 13:37 - des résultats "confidentiels" 15:57 - le candidat peut-il en prendre connaissance ? 16:20 - si l'employeur utilise ou divulgue ses résultats ? 18:00 II. la discrimination à l'embauche 19:22 A. l'ampleur du phénomène 20:06 Le rapport de 2020 http://www.tepp.eu/doc/users/268/bib/dreamrr1.pdf Une discrimination forte selon l'origine ethnique supposée Une discrimination moins forte selon le lieu de résidence B. - la prévention 23:40 - l'inefficacité du CV anonyme 23:50 - la difficulté de la publication d'un "index" (comme pour l'index égalité homme - femme) 25:02 sur les statistiques ethniques, article intéressant à lire https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/03/19/la-difficile-utilisation-des-statistiques-ethniques-en-france_5438453_4355770.html C. - les sanctions 29:23 1. - l'échec du testing 29:55 2. - l'échec de droit de la discrimination sur une base individuelle 32:45 - pas de conclusion forcée du contrat de travail 35:27 - pas le paiement de salaire ni de perte de chance de toucher un salaire 35:40 - la publication du jugement 36:29 Sur la publication d'un jugement cf. https://youtu.be/cIU3NN0pBIY 3. - l'action en substitution 37:39 4. - l'action de groupe 39:06
I. la procédure d'embauche
La première fois que la question s'est posée Soc. 17 octobre 1973 n° 72-40.360 00:37 Une jurisprudence codifiée : article L. 1221-6 du Code du travail 05:29 Les méthodes et techniques d'aide au recrutement 09:25 - pertinente 10:02 - information préalable du candidat et du CSE 12:02 - des sanctions non dissuasives 13:37 - des résultats "confidentiels" 15:57 - le candidat peut-il en prendre connaissance ? 16:20 - si l'employeur utilise ou divulgue ses résultats ? 18:00 II. la discrimination à l'embauche 19:22 A. l'ampleur du phénomène 20:06 Le rapport de 2020 http://www.tepp.eu/doc/users/268/bib/dreamrr1.pdf Une discrimination forte selon l'origine ethnique supposée Une discrimination moins forte selon le lieu de résidence B. - la prévention 23:40 - l'inefficacité du CV anonyme 23:50 - la difficulté de la publication d'un "index" (comme pour l'index égalité homme - femme) 25:02 sur les statistiques ethniques, article intéressant à lire https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/03/19/la-difficile-utilisation-des-statistiques-ethniques-en-france_5438453_4355770.html C. - les sanctions 29:23 1. - l'échec du testing 29:55 2. - l'échec de droit de la discrimination sur une base individuelle 32:45 - pas de conclusion forcée du contrat de travail 35:27 - pas le paiement de salaire ni de perte de chance de toucher un salaire 35:40 - la publication du jugement 36:29 Sur la publication d'un jugement cf. https://youtu.be/cIU3NN0pBIY 3. - l'action en substitution 37:39 4. - l'action de groupe 39:06
