Plan et time line
La pyramide des normes 00:27
Contrôle de constitutionnalité 03:32
- le bloc de constitutionnalité 03:49
- la question prioritaire de constitutionnalité 07:15
Contrôle de conventionnalité
- les conventions internationales 09:38
- le contrôle de conventionnalité 12:16
La loi en droit du travail 20:55
Les conventions collectives 22:39
- Accords interprofessionnels 24:09
- Conventions collectives de branches 25:00
- Conventions collectives 25:59
- Conventions ou accords d'entreprise 26:26
- Rôle des Accords interprofessionnels et ex. 27:47
- Rôle des Conventions collectives de branches et ex. 34:32
Les usages 41:47
L'engagement unilatéral de l'employeur 43:51
Le contrat de travail 45:21
Le principe de faveur 46:17
- un principe fondamental 47:43
- conflit loi et convention collective 49:13
- conflit convention collective de branche et accord d'entreprise 52:59
- usage et principe de faveur 1:02:24
- engagement unilatéral et principe de faveur 1:02:57
- conflit accord d'entreprise et contrat de travail 1:03:17
- accord de performance collective 1:04:59
