Plan et Timeline
01:36 une procédure simple
02:48 pour les soignants
05:10 pour les premières lignes
06:11 les solutions proposées
07:49 I. Un nouveau tableau pour les soignants
08:11 - les tableaux des maladies professionnelles et la présomption d'imputabilité
09:11 - à quoi ressemblerait le nouveau tableau Covid
12:26 II. Un nouveau comité pour les premières lignes
12:37 - les maladies "hors tableau" et les CRRMP
14:48 - le comité unique pour Covid 19
19:33 III. Les conséquences pour les victimes
20:48 IV. Une solution
20:53 - pour l'avenir et la deuxième vague
21:35 - pour le passé cela paraît impossible ?!!!
24:10 - mais le droit existant suffisait déjà
Le communiqué de presse du ministère du travail :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/reconnaissance-en-maladie-professionnelle-des-travailleurs-atteints-du-covid-19
Civ. 2, 15 juin 2017, n° 16-18.284 "le délai de prise en charge détermine la période au-cours de laquelle, après cessation de l’exposition au risque, la maladie doit se révéler et faire l’objet d’une constatation médicale pour être indemnisée au titre des maladies professionnelles"
L'article L461-1 du Code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743127
01:36 une procédure simple
02:48 pour les soignants
05:10 pour les premières lignes
06:11 les solutions proposées
07:49 I. Un nouveau tableau pour les soignants
08:11 - les tableaux des maladies professionnelles et la présomption d'imputabilité
09:11 - à quoi ressemblerait le nouveau tableau Covid
12:26 II. Un nouveau comité pour les premières lignes
12:37 - les maladies "hors tableau" et les CRRMP
14:48 - le comité unique pour Covid 19
19:33 III. Les conséquences pour les victimes
20:48 IV. Une solution
20:53 - pour l'avenir et la deuxième vague
21:35 - pour le passé cela paraît impossible ?!!!
24:10 - mais le droit existant suffisait déjà
Le communiqué de presse du ministère du travail :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/reconnaissance-en-maladie-professionnelle-des-travailleurs-atteints-du-covid-19
Civ. 2, 15 juin 2017, n° 16-18.284 "le délai de prise en charge détermine la période au-cours de laquelle, après cessation de l’exposition au risque, la maladie doit se révéler et faire l’objet d’une constatation médicale pour être indemnisée au titre des maladies professionnelles"
L'article L461-1 du Code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743127
