A quelles conditions le manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité caractérise sa faute inexcusable : vers une nouvelle définition de la faute inexcusable ? Civ2 8 octobre 2020 n° 18-25.021 n° 18-26.677 Bull.
Plan et time line
1- La solution 01:16
2 - L'explication
La faute inexcusable 03:01
L'obligation de sécurité 07:15
L'articulation des deux 10:25
3 - Les implications
Une nouvelle répartition de la charge de la preuve 16:17
Un nouveau raisonnement juridique de la part des juges 18:07
Une nouvelle définition de la faute inexcusable ? 22:41
la vidéo https://youtu.be/3sONqHOc9Ic
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