jeudi 25 janvier 2024

Le montant des indemnités journalières de la sécu 🤔

un avocat 🤔 ➜ undeuxdroit.fr 😀 


➜ Article R323-5

L'indemnité journalière est égale à la moitié du revenu d'activité antérieur déterminé dans les conditions prévues à l'article R. 323-4.


➜ Article R. 323-4 1°

Le gain journalier servant de base au calcul de l’indemnité journalière prévue à l’article L. 323-4 est déterminé comme suit : 

1/91,25 du montant des trois dernières paies des mois civils antérieurs à la date de l'interruption de travail lorsque le salaire ou le revenu d'activité antérieur est réglé mensuellement ou dans les cas autres que ceux mentionnés aux 2° et 3° (...) 


Le code de la sécurité sociale 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006156609/#LEGISCTA000006156609


L'explication sur Service public : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053


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