L'arrêt de la cour de cassation sur le temps partiel thérapeutique est une très belle illustration de ce qu'est une discrimination indirecte.
L'arrêt cité Cass. soc. 12 juin 2024 pourvoi n° 23-13.975 Bull.
https://www.courdecassation.fr/decision/66693a52532c0d0008221b35
un avocat 🤔 ➜ undeuxdroit.fr 😀
#travail #maladie #tempspartiel #thérapeutique #licenciement #indemnité #préavis #salarié #salaire #employeur #rh #avocat #juge #jurisprudence #calcul
